À faire valider avant mise en ligne. Ce document est une trame conforme au droit français, rédigée à partir des informations publiques de l'atelier. Les délais de rétractation, acomptes et conditions d'annulation doivent être confirmés par Agathe Micoulaud — et relus par un professionnel du droit avant publication.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de tapisserie d'ameublement (restauration, retapissage) et les cours dispensés par L'AteLiées, Entrepreneur individuel, SIRET 88359523300023, ci-après « l'atelier ».
La vente des créations en ligne relève des conditions propres à la boutique boutique.leschaisesdetata.fr, opérée via SumUp.
2. Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et gratuit, établi après examen de la pièce. Le devis précise la nature des travaux, le tissu retenu, le montant et le délai indicatif. Il est valable trente jours et engage les parties à compter de son acceptation écrite.
Le montant du Bonus Réparation Écomaison, lorsque la pièce y est éligible, figure sur le devis et est déduit du montant à régler.
3. Tarifs
- Restauration et retapissage : sur devis. Chaque siège étant différent, aucun tarif forfaitaire n'est applicable.
- Cours de tapisserie : 30 € de l'heure. Le matériel et l'outillage sont fournis ; le tissu reste à la charge de l'élève.
- Cartes cadeaux : montant libre, valables sur les travaux de tapisserie comme sur les créations.
Des frais de déplacement ou de livraison peuvent s'appliquer selon les cas ; ils sont indiqués au devis.
4. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de la pièce et, le cas échéant, du tissu fourni par le client. L'atelier informe le client de tout retard significatif.
5. Tissus fournis par le client
Le client qui fournit son propre tissu est responsable de sa quantité, de sa qualité et de son adéquation à l'usage d'ameublement. L'atelier conseille sur le métrage et la tenue, mais ne peut être tenu responsable d'un défaut du tissu ni d'un métrage insuffisant.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3°) — ce qui est le cas d'un siège retapissé dans un tissu choisi par le client.
7. Annulation d'un cours
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais afin que le créneau puisse être réattribué. Les conditions précises d'annulation et de report sont communiquées à l'inscription.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande à leschaisesdetata@gmail.com.